Politique de Confidentialité

Legalify Attorneys prend très au sérieux ses responsabilités en matière de gestion des données personnelles, et nous ne prenons pas à la légère la confiance que vous nous accordez en nous communiquant vos informations personnelles. Cette Politique décrit la manière dont Legalify Attorneys traite vos données personnelles, mais elle ne saurait couvrir tous les scénarios possibles de traitement de données. Cette Politique de Confidentialité est un guide destiné à vous aider à comprendre :

1. Les Informations que Nous Collectons
2. Comment Nous Collectons et Utilisons Vos Données
3. Consentement et Droits d'Accès
4. Principes de Protection des Données Personnelles
5. Responsabilité de l'Utilisateur
6. Sécurité des Données
7. Accès par des Tiers
8. Violation de la Confidentialité
9. Comment Nous Contacter

1. Les Informations que Nous Collectons

Nous pouvons collecter les informations suivantes : nom, date de naissance, adresse résidentielle et de contact, numéro de téléphone, adresse électronique, situation matrimoniale, nationalité, genre, numéro d'identification fiscale, coordonnées bancaires, informations issues de publications sur les réseaux sociaux, informations sur les membres de la famille, informations médicales, parcours scolaire, données génétiques, données biométriques, numéro d'identité, localisation, photographie, adresse IP, adresse MAC, numéro IMEI, numéro IMSI, et toute autre information pertinente pour les finalités décrites ci-dessous.

2. Comment Nous Collectons et Utilisons Vos Données

2.1 Legalify Attorneys collecte les informations ci-dessus au moyen de formulaires, de demandes par courriel et physiques, de cookies, de JWT et de jetons web.

2.2 Lorsque vous nous envoyez un courriel ou d'autres communications, nous pouvons conserver ces communications afin de traiter vos demandes, répondre à vos requêtes et améliorer nos services. Lorsque vous accédez à notre site web, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur transmet à chaque visite.

2.3 Nous utilisons les informations ci-dessus à des fins de diligence raisonnable, de conseil transactionnel, de conseil juridique, de contentieux, de conformité réglementaire, de marketing, de développement commercial, de référencement dans des annuaires juridiques, de publicité, de gestion des ressources humaines, de recrutement, d'organisation et d'animation d'événements, de sécurité interne, de recherche, d'analyse et d'enregistrement de fournisseurs.

3. Consentement et Droits d'Accès

3.1 Nous exigeons votre consentement pour le traitement de vos données et recueillerons votre consentement pour chaque question distincte lorsqu'un document traite de plusieurs sujets. Si nous entendons utiliser vos informations d'une manière différente de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nous solliciterons votre consentement avant une telle utilisation.

3.2 Aucun consentement ne sera sollicité, donné ou accepté dans quelque circonstance susceptible d'engendrer, directement ou indirectement, la propagation d'atrocités, de haine, d'atteintes aux droits de l'enfant, d'actes criminels ou de comportements antisociaux.

3.3 Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et demander l'accès aux informations personnelles vous concernant en notre possession. Nous pouvons toutefois refuser l'accès lorsque nous estimons que votre demande est déraisonnable.

3.4 Vous conservez le droit de demander la modification ou la rectification de vos données personnelles en notre possession.

3.5 Dans tous les cas d'accès, de modification ou de rectification d'informations personnelles, nous demanderons une identification suffisante pour confirmer que vous êtes bien le titulaire des données dont l'accès, la modification ou la rectification est demandé.

4. Principes de Protection des Données Personnelles

Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous sommes guidés par les principes suivants, qui exigent que les données personnelles soient :

• traitées de manière licite, loyale et transparente, dans le respect de la dignité de la personne humaine ;
• collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ; et
• traitées de manière à garantir leur sécurité, à l'aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes tenu de vous familiariser avec cette Politique et de veiller à ce que les informations que vous nous fournissez soient complètes, exactes et à jour.

6. Sécurité des Données

6.1 Legalify Attorneys met en place et maintient des garanties appropriées pour protéger les données personnelles, en tenant compte des risques que vous font courir un traitement non autorisé ou illicite, ou une perte, destruction ou dommage accidentel de vos données personnelles.

6.2 Ces garanties incluent l'utilisation du chiffrement et de la pseudonymisation lorsque cela est approprié, et la protection de la confidentialité (en veillant à ce que seules les personnes ayant besoin d'en connaître et autorisées à utiliser les données personnelles y aient accès), de l'intégrité et de la disponibilité des données personnelles. Nous évaluons et testons régulièrement l'efficacité de ces garanties.

7. Accès par des Tiers

7.1 Legalify Attorneys ne partage des informations personnelles avec d'autres sociétés ou personnes que dans les circonstances limitées suivantes :

• Nous avons votre consentement.
• Nous fournissons ces informations à d'autres conseillers professionnels ou à des entreprises ou personnes de confiance aux fins de traiter des informations personnelles pour notre compte. Nous exigeons que ces parties acceptent de traiter ces informations conformément à nos instructions et dans le respect de cette Politique de Confidentialité ainsi que de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.
• Nous estimons de bonne foi que l'accès, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de ces informations est raisonnablement nécessaire pour (a) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire applicable ; (b) faire respecter les conditions d'utilisation applicables, y compris l'investigation de violations potentielles ; (c) détecter, prévenir ou traiter d'une autre manière la fraude ou des problèmes de sécurité ou techniques ; ou (d) protéger contre un dommage imminent aux droits, aux biens ou à la sécurité de Legalify Attorneys, de ses utilisateurs ou du public, conformément à ce qui est requis ou permis par la loi.

7.2 Nous demeurons à tout moment responsables de la sécurité et de l'utilisation appropriée de ces données aussi longtemps qu'elles restent en possession de Legalify Attorneys.

8. Violation de la Confidentialité

8.1 Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute suspicion de violation de données personnelles et nous vous informerons de toute violation de données personnelles, des mesures prises pour y remédier, et des mesures de sécurité appliquées pour rendre vos données personnelles inintelligibles à des tiers non autorisés.

8.2 Toute suspicion de violation de données personnelles fera l'objet d'une enquête et sera résolue dans un délai d'un (1) mois à compter de la date à laquelle la violation est signalée.

8.3 Si vous savez ou soupçonnez qu'une violation de données personnelles s'est produite, veuillez contacter immédiatement notre équipe à admin@legalifyattorneys.com.

8.4 Legalify Attorneys ne pourra être tenu responsable d'une violation de données personnelles résultant : (a) d'un événement échappant au contrôle de Legalify Attorneys ; (b) d'un acte ou d'une menace de terrorisme ; (c) d'un cas de force majeure (y compris, sans s'y limiter, incendies, explosions, tremblements de terre, sécheresse, raz-de-marée et inondations) compromettant nos mesures de protection des données ; (d) d'une guerre, d'hostilités (déclarées ou non), d'une invasion, d'un acte d'ennemis étrangers, d'une mobilisation, d'une réquisition ou d'un embargo ; (e) d'une rébellion, révolution, insurrection, prise de pouvoir militaire ou usurpée, ou guerre civile compromettant nos mesures de protection des données ; (f) du transfert de vos données personnelles à un tiers sur vos instructions ; ou (g) de l'utilisation de vos données personnelles par un tiers désigné par vous.

9. Comment Nous Contacter

Pour toute demande relative à cette Politique de Confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à admin@legalifyattorneys.com.