Seidou Mbombo Njoya c. Confédération Africaine de Football

Seidou Mbombo Njoya, du Cameroun, a été déclaré inéligible à l'élection au Comité Exécutif de la CAF par une décision de la Commission de Gouvernance de la CAF rendue le 12 février 2021, à l'approche du Congrès et des élections de la CAF prévus le 12 mars 2021.

Njoya a fait appel devant le TAS et a demandé la suspension provisoire de la décision de la Commission de Gouvernance dans l'attente de l'issue de son appel. Le 4 mars 2021, le Vice-Président de la Division Arbitrale d'Appel du TAS a rejeté cette demande, de sorte que la décision d'inéligibilité est demeurée en vigueur dans l'intervalle.

Comme pour l'affaire parallèle Souaré, issue du même cycle électoral, le TAS a procédé selon une procédure accélérée pour la question immédiate d'éligibilité, une décision sur ce point restreint étant attendue avant le 11 mars 2021, veille de l'ouverture du Congrès de la CAF. La sentence arbitrale complète et motivée de l'affaire, traitant le fond sous forme écrite intégrale, n'a été rendue que le 10 octobre 2022 — plus de dix-huit mois plus tard, illustrant la manière dont une procédure accélérée du TAS ne résout que la question urgente et sensible au facteur temps (ici, le maintien ou non de l'inéligibilité de Njoya pour l'élection imminente), le raisonnement juridique complet pouvant intervenir bien plus tard. Ce résumé ne présente pas l'issue sur le fond de cette sentence d'octobre 2022, son contenu ne figurant pas parmi les sources disponibles.

Cette affaire se comprend le mieux comme l'une des trois procédures liées et soumises à contrainte temporelle générées par la même élection présidentielle et du Comité Exécutif de la CAF de 2021 — chacune portant sur l'éligibilité ou la situation d'une personne différente, mais partageant toutes le même calendrier procédural resserré dicté par la date fixe du Congrès.