Ahmad Ahmad c. Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

Le Dr Ahmad Ahmad, Président de la Confédération Africaine de Football depuis 2017 et Vice-Président en exercice de la FIFA, a fait l'objet d'une enquête à la suite d'un rapport de 2019 émanant du Secrétaire Général de la CAF de l'époque, Amr Fahmy, alléguant des irrégularités financières et des manquements au sein de la CAF, y compris des allégations selon lesquelles Ahmad aurait ordonné le versement de pots-de-vin à des présidents de fédérations africaines. La FIFA avait déjà effectivement pris le contrôle de supervision des opérations de la CAF mi-2019 dans le sillage de cette affaire, et avait séparément commandé un audit à PricewaterhouseCoopers, qui avait conclu que les comptes de la CAF n'étaient « ni fiables ni dignes de confiance ».

Le 19 novembre 2020, la Chambre de Jugement de la Commission d'Éthique de la FIFA a reconnu Ahmad coupable d'avoir violé l'article 15 (Devoir de Loyauté), l'article 20 (Offre et Acceptation de Cadeaux ou Autres Avantages), et l'article 25 (Abus de Position) du Code d'Éthique de la FIFA 2020, ainsi que l'article 28 (Détournement de Fonds) de l'édition 2018. Elle a prononcé une suspension de cinq ans de toute activité liée au football et une amende de 200 000 CHF, portant sur des faits commis entre 2017 et 2019.

Ahmad a fait appel devant le TAS, faisant valoir que la procédure de la FIFA n'avait pas été menée de manière équitable ou impartiale et invoquant ce qu'il décrivait comme des fuites systématiquement défavorables pendant l'enquête. Comme la suspension menaçait sa capacité à se présenter à sa réélection à la CAF lors du Congrès prévu le 12 mars 2021, le TAS a accepté une procédure accélérée : il a suspendu à titre provisoire les effets de la sanction dans l'attente d'une audience complète (tenue le 2 mars 2021, le 3 mars étant réservé), tout en précisant expressément que cette suspension ne préjugeait pas de la décision finale sur le fond. La Formation a par ailleurs rejeté une autre demande d'Ahmad visant à interdire à la FIFA toute action susceptible d'interférer avec sa candidature.

Le 8 mars 2021, la Formation du TAS a rendu sa sentence finale, faisant partiellement droit à l'appel d'Ahmad. Elle l'a reconnu coupable, à l'unanimité, des griefs relatifs aux transactions financières et à l'abus de position — plus précisément, le défaut d'enregistrement de diverses transactions financières, l'acceptation de paiements en espèces, et des virements bancaires de primes et d'indemnités sans fondement contractuel ou réglementaire. Une majorité de la Formation l'a en outre reconnu coupable d'avoir utilisé des fonds de la CAF pour contribuer au financement d'un pèlerinage à La Mecque. La Formation a toutefois innocenté Ahmad des allégations liées à Tactical Steel, la société ayant fourni l'équipement pour le Championnat d'Afrique des Nations 2018, estimant que les pièces du dossier n'étayaient pas cette conclusion précise.

Le TAS a substantiellement réduit la sanction : la suspension de cinq ans est devenue une suspension de deux ans, courant à compter du 8 mars 2021 avec imputation du temps déjà purgé sous la suspension provisoire antérieure, et l'amende de 200 000 CHF a été ramenée à 50 000 CHF. La suspension réduite restant en vigueur à la date du Congrès de la CAF, elle a néanmoins empêché Ahmad de se présenter à l'élection du 12 mars 2021. Ahmad étant écarté de la course, l'homme d'affaires sud-africain Patrice Motsepe s'est présenté comme seul candidat restant et a été élu président de la CAF sans opposition.